Déposée le 11 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CertEurope
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOBILSIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-03 du 18 janvier 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CertEurope domicilié(e) 26 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 202 180 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Certeurope, M. Rigon Dominique domicilié(e) 26 RUE du Faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MOBILSIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3543015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CertEurope, SAS - 26 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 434202180
Certeurope, M. Rigon Dominique - 26 RUE du Faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-20
Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03
Inscription le 5 août 2013 - Changement de nature juridique n°605683 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05
Inscription le 5 août 2013 - Changement d'adresse n°605682 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05
Inscription le 21 février 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°717236 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-21
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2017 n°2667370 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2017-12-22
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels utilisables dans les puces, circuits intégrés et microcircuits pour cartes à mémoire ; programmes d'ordinateur enregistrés, systèmes d'encodage et de microprogrammation. Puces circuits intégrés circuits imprimés. Microcircuits. Cartes à puce. Carte avec des circuits intégrés. Cartes à microcircuits. Lecteurs de cartes à puce, de cartes avec des circuits intégrés ou à microcircuits. Appareils et équipements fonctionnant avec des cartes à puces, des cartes avec des circuits intégrés ou à microcircuits, composants électriques ou électroniques, notamment semi-conducteur, dispositifs à semi-conducteurs et microprocesseurs ; supports d'enregistrements magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipement pour le traitement de l'information. Dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information. Appareils et équipements permettant l'accès au réseau téléphonique. Dispositifs d'accès, de contrôle d'accès, d'identification et d'authentification au réseau téléphonique. Appareils téléphoniques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire. Conseil en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; service de certification électronique, d'archivage électronique et d'horodatage électronique de documents. Stylisme (esthétique industrielle).
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